Conditions d’utilisation des photographies de la Région Hauts-de-France, au titre de l’Inventaire général du Patrimoine culturel.
1 – accès et mise à disposition
La Région Hauts-de-France produit et conserve un fonds photographique au sein du Service de l’Inventaire du Patrimoine Culturel.
La Région Hauts-de-France met à disposition du public des copies au format numérique des photographies qu’elle conserve dans ses fonds, qui sont réputés communicables et dont la reproduction est autorisée.
Ces fichiers numériques sont fournis par téléchargement numérique via la plateforme (format JPG) ou par courriel électronique (format TIFF).
Cette mise à disposition est faite à titre gracieux et nécessite de s’inscrire préalablement sur la plateforme afin de commander directement les copies souhaitées (format basse ou haute définition JPEG ou haute définition TIFF, à préciser dans la demande) et de signer une convention de mise à disposition qui conditionne la transmission des fichiers.
2 – autorisation préalable en vue de la reproduction
Les photographies sont protégées par le code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction est soumise à l’autorisation préalable de la Région Hauts-de-France (service de l’Inventaire).
Certains clichés nécessitent également de demander et d’obtenir une autorisation expresse du propriétaire de l’œuvre. Cette demande doit être faite par le demandeur. La production de cette autorisation conditionne la mise à disposition effective du cliché.
Toute nouvelle utilisation des images nécessite une autre demande d’autorisation.
3 – crédits
Dans le cas des dossiers d’inventaire et des photographies, toute reproduction ou représentation mentionnera obligatoirement le nom du photographe et/ou des rédacteurs des dossiers et les copyrights indiqués sur le formulaire de mise à disposition et sur la notice détaillée de l’image sur la plateforme. Ces mentions seront apposées de manière lisible en regard de la reproduction du document ou dans la table d’illustration.
Pour les ressources et contenus faisant l’objet d’une convention de mise à disposition, l’utilisateur s’engage à respecter les clauses de communication qui y sont précisées.
4 –engagements du demandeur
Le demandeur s’engage à remplir, à signer et à retourner le formulaire de mise à disposition qui lui sera adressé. Il décrira l’utilisation prévue, le support de reproduction, la diffusion géographique, le nombre d’exemplaires, la date de la diffusion. Ce faisant, le demandeur prend connaissance et accepte les dispositions du présent règlement.
En contrepartie de la mise à disposition et de l’autorisation de reproduire gratuitement la ressource demandée, le demandeur s’engage à fournir gracieusement un exemplaire de la publication ou du travail pour lequel il a fait cette demande au service de l’Inventaire. Ce document sera consultable par le public. Dans le cas d’un ouvrage imprimé, un exemplaire sera adressé rapidement après sa parution. Dans les autres cas une copie du résultat final sera fournie. Le support est à la discrétion de l’auteur : tirage papier, fichier numérisé via Internet, fichier sur CD, etc., dans un délai de trois mois à compter de la soutenance ou de l’achèvement du projet.
5- traitement des données personnelles
Le traitement des données personnelles recueillies depuis le site images-inventaire.hautsdefrance.fr est encadré par la dispense n°7 de la délibération n°2006-138 du 9 mai 2006 de la Commission nationale informatique et liberté. Le site Internet du service du patrimoine et de l'inventaire recueille exclusivement des données d’identité et de connexion à des fins d’information, de communication et d’analyse statistique.